Registre des délibérations. - Annulation de la préemption de l'immeuble sis 37 avenue du Général-Leclerc, décision budgétaire modificative n° 2 (folio 86 verso).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Annulation de la préemption de l'immeuble sis 37 avenue du Général-Leclerc, décision budgétaire modificative n° 2 (folio 86 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

5 mai 1994

Mots clés lieux

Général-Leclerc (avenue du)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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