Registre des délibérations. - Vente consorts Martin-Montard à la Ville de Pantin, note de frais de maîtres Haloche, Rolland et Droit, notaires associés : décision 1987-243 (page 27).

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90W18_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

1987

Registre des délibérations. - Vente consorts Martin-Montard à la Ville de Pantin, note de frais de maîtres Haloche, Rolland et Droit, notaires associés : décision 1987-243 (page 27).

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

9 avril 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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