Registre des délibérations. - Communication du maire sur les affaires en cours : avancement des travaux des zones d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église et de la Chocolaterie, construction du centre administratif, réhabilitation de la cité des Auteurs, réhabilitation du parc des Courtillières, construction de la maison de quartier des Courtillières et contrôle de la chambre régionale des comptes (folio 2 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Communication du maire sur les affaires en cours : avancement des travaux des zones d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église et de la Chocolaterie, construction du centre administratif, réhabilitation de la cité des Auteurs, réhabilitation du parc des Courtillières, construction de la maison de quartier des Courtillières et contrôle de la chambre régionale des comptes (folio 2 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

27 septembre 1995

Mots clés matières

zone d'aménagement, cité administrative, amélioration de l'habitat, équipement socio culturel, juridiction

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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