Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1993-191 (folio 69 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1993-191 (folio 69 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

25 novembre 1993

Mots clés lieux

Pré-Saint-Gervais (rue du)

Mots clés matières

acquisition domaniale, réserve foncière

Mots clés typologiques

décision du maire

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