Terrain sis 98 avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition par voie d'expropriation en vue de l'extension du parc Stalingrad : dossier préalable à l'enquête parcellaire, dossier préalable à la déclaration d'enquête publique, avis de France domaine, délibérations, acte de vente, notes, comptes rendus de réunions, correspondance, plans.

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737W

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737W

Cote/Cotes extrêmes

737W/1-50

Date

1987-2016

Terrain sis 98 avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition par voie d'expropriation en vue de l'extension du parc Stalingrad : dossier préalable à l'enquête parcellaire, dossier préalable à la déclaration d'enquête publique, avis de France domaine, délibérations, acte de vente, notes, comptes rendus de réunions, correspondance, plans.

Cote/Cotes extrêmes

737W/21

Date

1996-2010

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