Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison et de ses dépendances, paiement : arrêté du maire (n° 28 page 21).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison et de ses dépendances, paiement : arrêté du maire (n° 28 page 21).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

26 août 1840

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

arrêté du maire

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