Registre des délibérations. - Élaboration du programme de référence sur la zone industrielle Cartier-Bresson étendue au domaine de la SNCF, mission d'étude confiée à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 78).

Aide à la recherche

Délibérations (1993)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires (suite) (folio 1).
Registre des délibérations. - Construction de 51 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, attribution d'une subvention à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) au titre du dépassement de la charge foncière (folio 4).
Registre des délibérations.- Site Cartier-Bresson, modification du périmètre relatif à l'exercice du droit de préemption urbain exercice renforcé (folio 5).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, acquisition des lots de copropriété n° 27, 34, 40, 46 et 48 (folio 6).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, acquisition du lot de copropriété n° 55 (folio 6).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier, acquisition du lot de copropriété n° 41 (folio 7).
Registre des délibérations. - Copropriété sise 67 avenue Édouard-Vaillant, prise en charge des travaux de réhabilitation pour le lot n° 3 (folio 8).
Registre des délibérations. - Transformations de postes compte tenu des avancements de grade dans les filières sportive et médico-sociale (folio 9).
Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement et non renouvelés : décision 1993-54 (folio 10 verso).
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de ravalement de façade de la cour centrale du groupe scolaire Sadi-Carnot, avenant à la police n° 375 036 750 061 V UAP - Socassur pour déclaration de fin de deuxième tranche : décision 1993-55 (folio 11).
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de ravalement de façade du passage de l'école élémentaire Charles-Auray, avenant à la police n° 375 036 732 566 E UAP - Socassur pour déclaration de fin de deuxième tranche : décision 1993-56 (folio 11 verso).
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection et d'extension du bâtiment cuisine-réfectoire du centre de vacances de Saint-Denis-d'Oléron, avenant à la police n° 375 036 727 883 P UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux : décision 1993-57 (folio 12).
Registre des délibérations. - Entretien d'un appareil rotatif Rotet-Pano au centre médico-social (CMS) Sainte-Marguerite, contrat Électroglass : décision 1993-58 (folio 12 verso).
Registre des délibérations. - Entretien d'un appareil rotatif Rotet-Pano au centre médico-social (CMS) Cornet, contrat Électroglass : décision 1993-59 (folio 13).
Registre des délibérations. - Entretien d'un appareil rotatif Rotet-Pano situé au centre médico-social (CMS) Ténine, contrat Électroglass : décision 1993-60 (folio 13 verso).
Registre des délibérations. - Location d'un copieur de plans aux services techniques, contrat OCE France : décision 1993-61 (folio 14).
Registre des délibérations. - Fourniture de volaille, lapin et dérivés frais, congelés ou surgelés aux cantines scolaires, marché négocié L'Hours GPA : décision 1993-62 (folio 14 verso).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1993, adoption (folio 15 verso).
Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux en 1993 (folio 17 verso).
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 18 verso).
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables (folio 19).
Registre des délibérations. - Acquisitions de matériel d'un montant inférieur ou égal à 4 000 francs et d'un caractère particulier, affectation comptable en section d'investissement (folio 19 verso).
Registre des délibérations. - Programme de construction de bureaux et parkings dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour le remboursement d'un emprunt de 1 419 000 francs (folio 20).
Registre des délibérations. - Location des locaux de l'Institut médico-pédagogique (IMP) sis 62 rue Charles-Auray par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), approbation de l'avenant n° 2 à la convention (folio 20 verso).
Registre des délibérations. - Réfection des espaces verts de la maison de retraite intercommunale, attribution d'une subvention de 164 000 francs (folio 21).
Registre des délibérations. - Régime indemnitaire de la filière sanitaire et sociale (folio 21 verso).
Registre des délibérations. - Transformations de postes dans le cadre de la mise en place de la filière sanitaire et sociale (folio 23).
Registre des délibérations. - Convention d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), avenant portant modification des taux de subventions (folio 23 verso).
Registre des délibérations. - Aménagement d'un équipement sportif de proximité sur le plateau extérieur du gymnase Rey-Golliet (folio 24).
Registre des délibérations. - Organisation d'activités aquatiques et apprentissage de la natation, convention entre le ministère de l'Éducation nationale et la Commune (folio 24 verso).
Registre des délibérations. - Marché de fourniture de matériel micro-informatique (folio 25).
Registre des délibérations. - Modifications et extensions du stationnement réglementé (folio 25 verso).
Registre des délibérations. - Retrait de la commune de Villemomble du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), avis favorable (folio 26).
Registre des délibérations. - Vérification d'extincteurs au centre de vacances de Saint-Martin-d'Ecublei, contrat Compagnie centrale Sicli : décision 1993-63 (folio 27).
Registre des délibérations. - Vérification d'extincteurs du centre de vacances de Sénailly, contrat Compagnie centrale Sicli : décision 1993-64 (folio 27 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Magenta (lots n° 50-51), exercice du droit de préemption : décision 1993-65 (folio 28).
Registre des délibérations. - Emprunt de 21 911 838,53 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle au titre de l'emprunt n° 21 041623 01 : décision 1993-66 (folio 29).
Registre des délibérations. - Emprunt de 12 579 245,93 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle au titre de l'emprunt n° 21 041014 01 : décision 1993-67 (folio 29 verso).
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1993, emprunt de 20 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne écureuil de Paris : décision 1993-68 (folio 30).
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien du monte-charge de la cuisine Jean-Lolive : décision 1993-69 (folio 30 verso).
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien des installations de chauffage du centre de vacances du Revard : décision 1993-70 (folio 31).
Registre des délibérations. - Fourniture de produits et matériel d'entretien, marché négocié Sinalac : décision 1993-71 (folio 31 verso).
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité en 1992, note de frais et honoraires de monsieur Macheret, architecte : décision 1993-72 (folio 32 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Nebip, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-73 (folio 33).
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1993-74 (folio 33 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bebane Zouari, note de frais et honoraires de maître Donsimoni, huissier de justice : décision 1993-75 (folio 34).
Registre des délibérations. - Location de matériel informatique installé en mairie principale, contrat Européenne de financement et de services intégrés (EFSI) : décision 1993-76 (folio 34 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du groupe électrogène du centre administratif, contrat SACM Diesel Service : décision 1993-77 (folio 35).
Registre des délibérations. - Maintenance de l'adoucisseur d'eau au stade Charles-Auray, contrat Aquatechnique : décision 1993-78 (folio 35 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Boudot, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-79 (folio 36).
Registre des délibérations. - Assurance multirisques bâtiments, avenant n° 6 à la police 55015551 Abeille assurances - Socassur pour régularisation des mouvements en 1990-1991 : décision 1993-80 (folio 36 verso).
Registre des délibérations. - Assurance multirisques bâtiments, avenant n° 7 à la police Z 40531 La Neuchâteloise pour régularisation des mouvements en 1992-1993 : décision 1993-81 (folio 37).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Capitaine et Mahri relative à un mur d'escalade, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-82 (folio 37 verso).
Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 23 rue Auger pour les jeunes du contingent effectuant leur service militaire dans la police, location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1993-83 (folio 38).
Registre des délibérations. - Progiciel Marco, contrat de licence et de maintenance Agysoft : décision 1993-84 (folio 38 verso).
Registre des délibérations. - Remise du courrier à domicile, contrat avec la poste principale de Pantin : décision 1993-85 (folio 39).
Registre des délibérations. - Reconstruction des classes primaires de l'école Méhul et réfection des autres éléments du bâtiment endommagé lors d'un incendie, marché de travaux (folio 40).
Registre des délibérations. - Reconstruction des classes primaires de l'école Méhul et réfection des autres éléments du bâtiment endommagé lors d'un incendie, marché de maîtrise d'œuvre (folio 40 verso).
Registre des délibérations. - Reconduction de l'ouverture de deux lignes de crédits de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France (folio 41).
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs de cotes irrécouvrables (folio 41 verso).
Registre des délibérations. - Emprunt auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France Paris d'un montant de 5 810 000 francs, décision modificative en vue de la renégociation du prêt (folio 42).
Registre des délibérations. - Travaux d'extension des bureaux du siège administratif de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), garantie communale à l'OPHLM pour un emprunt de 600 000 francs (folio 43).
Registre des délibérations. - Travaux de rénovation du réseau d'éclairage public de l'avenue Jean-Jaurès, participation financière (folio 43 verso).
Registre des délibérations. - Travaux de réalisation d'un centre cultuel et culturel, garantie communale à l'Association israélite de Pantin et du Pré-Saint-Gervais pour un emprunt de 3 000 000 francs (folio 44).
Registre des délibérations. - Attribution de la dénomination La Marine à la nouvelle école maternelle située quai de l'Ourcq (folio 44 verso).
Registre des délibérations. - Transformation de postes compte tenu du plan de développement informatique des services communaux (folio 45).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre copropriété du 24 rue Pasteur, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Catala pour représenter la commune : décision 1993-86 (folio 46).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Satonnet, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Piwnica pour représenter la commune : décision 1993-87 (folio 46 verso).
Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs du centre de vacances La Crémaillère au Revard, contrat Desautel : décision 1993-88 (folio 47).
Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs au Ciné 104 avenue Jean-Lolive, contrat Desautel : décision 1993-89 (folio 47 verso).
Registre des délibérations. - Assurance multirisques bâtiments, avenant n° 7 à la police Z 40531 La Neuchâteloise pour régularisation de mouvements en 1992-1993 : décision 1993-91 (folio 48).
Registre des délibérations. - Emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de l'encours de l'ouverture de crédit n° 21042713 : décision 1993-92 (folio 48 verso).
Registre des délibérations. - Entretien de l'ascenseur et du monte-charge du groupe scolaire Henri-Wallon, contrat Soulier : décision 1993-93 (folio 49).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre direction des Services fiscaux, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Nordmann Lévy Hamon Bloch et Bloch pour représenter la commune : décision 1993-94 (folio 49 verso).
Registre des délibérations. - Remise du courrier à domicile, contrat avec la poste principale de Pantin : décision 1993-95 (folio 50).
Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs de divers bâtiments communaux, contrat Savpro : décision 1993-96 (folio 50 verso).
Registre des délibérations. - Locaux administratifs du commissariat de police sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail de location n° 74 RAB 022 en raison du transfert de gestion à la préfecture de la Seine-Saint-Denis : décision 1993-97 (folio 53).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 1-68-69), exercice du droit de préemption : décision 1993-98 (folio 53 verso).
Registre des délibérations. - Construction d'un centre de santé, d'un centre de protection maternelle et infantile (PMI) et d'un équipement collectif destiné aux retraités sur les terrains Motobécane sis 10-12 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet et 83 bis-85 avenue Jean-Lolive, délégation de maîtrise d'ouvrage à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 55).
Registre des délibérations. - Réalisation d'un équipement petite enfance dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 55 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble dit UGC sis 78-80 avenue Jean-Jaurès et 78 avenue Édouard-Vaillant, avenant n° 2 à la convention d'aménagement avec la Sidec (folio 56).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot n° 19 et cave), acquisition (folio 56 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot n° 28), acquisition (folio 57).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lots n° 1 et 21), acquisition (folio 57 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Magenta (lots n° 50 et 51), acquisition (folio 58).
Registre des délibérations. - Gestion des immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 22 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 58 verso).
Registre des délibérations. - Équipement petite enfance de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, demande de subventions à la caisse d'allocations familiales et au Département (folio 59).
Registre des délibérations. - Nouvelles consultations du centre médico-social (CMS) Sainte-Marguerite, conventionnement avec la sécurité sociale (folio 60).
Registre des délibérations. - Exploitation du stationnement réglementé, renouvellement du marché (folio 60 verso).
Registre des délibérations. - Élection des représentants du conseil municipal au sein de la commission de délégation de service public (folio 61).
Registre des délibérations. - Projet de création d'une Cité des arts sur les terrains du Fort d'Aubervilliers, versement d'une subvention (folio 61 verso).
Registre des délibérations. - Projets d'actions éducatives des établissements du second degré, subventions (folio 62).
Registre des délibérations. - Opération Ticket sport, convention avec le ministère de la Jeunesse et des sports pour 1993 (folio 62 verso).
Registre des délibérations. - Transformations de postes (folio 63).
Registre des délibérations. - Dénomination de voies publiques dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église (folio 63 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Kasongo Otema relative au 10 rue Berthier, note de frais et honoraires de maîtres Michon et Le Goff : décision 1993-99 (folio 64 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lots n° 1 et 6), exercice du droit de préemption : décision 1993-100 (folio 65).
Registre des délibérations. - Emprunt de 12 566 660 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21041014 01 : décision 1993-101 (folio 66).
Registre des délibérations. - Reconstruction des classes sinistrées de l'école Méhul, marché négocié de maîtrise d'œuvre Jenny et Lakatos : décision 1993-102 (folio 66 verso).
Registre des délibérations. - Locaux commerciaux sis 80 avenue Jean-Jaurès et 78-80 avenue Édouard-Vaillant, bail commercial Espace Cinéma Pantin : décision 1993-103 (folio 67).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 56 rue Diderot, exercice du droit de préemption : décision 1993-104 (folio 67 verso).
Registre des délibérations. - Locaux à usage de bureaux sis 190 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 1 au bail de location consenti par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1993-105 (folio 68 verso).
Registre des délibérations. - Convention formation-action pour le personnel du service Accueil : décision 1993-106 (folio 69).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Kasongo Otema relative au 10 rue Berthier, note de frais et honoraires de maîtres Michon et Le Goff : décision 1993-107 (folio 69 verso).
Registre des délibérations. - Entretien du système de télégestion des bâtiments communaux, contrat Miabelec : décision 1993-108 (folio 70).
Registre des délibérations. - Location de contrôleurs de communication, contrat ECS : décision 1993-109 (folio 70 verso).
Registre des délibérations. - Location d'écrans et imprimantes, contrat ECS : décision 1993-110 (folio 71).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 36 rue des Sept-Arpents (lot n° 18), exercice du droit de préemption : décision 1993-111 (folio 71 verso).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1992 (folio 73).
Registre des délibérations. - Affectation du résultat du budget de l'assainissement de 1992 (folio 73 verso).
Registre des délibérations. - Construction de 121 logements collectifs en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale au groupe SA Crédit immobilier des environs de Paris-SA d'habitations à loyer modéré de Paris et ses environs (SACIEP-SAPE) pour un emprunt de 55 000 000 francs (folio 74).
Registre des délibérations. - Construction de 121 logements collectifs en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, participation au financement de la surcharge foncière (folio 74 verso).
Registre des délibérations. - Construction de 24 logements collectifs en prêt locatif aidé (PLA) rue François-Arago et Benjamin-Delessert, garantie communale d'emprunt à Efidis pour un emprunt de 11 000 000 francs (folio 75).
Registre des délibérations. - Construction de 24 logements collectifs en prêt locatif aidé (PLA) rue François-Arago et Benjamin-Delessert, participation de la commune au financement de la surcharge foncière (folio 75 verso).
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs de cotes irrécouvrables (folio 76).
Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées par les associations locales, exonération de la taxe sur les spectacles (folio 76 verso).
Registre des délibérations. - Revalorisation de l'indemnité annuelle versée aux inspecteurs du centre des impôts (folio 77).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification du plan d'aménagement de zone (folio 77 verso).
Registre des délibérations. - Élaboration du programme de référence sur la zone industrielle Cartier-Bresson étendue au domaine de la SNCF, mission d'étude confiée à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 78).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 28 rue Davoust, garantie communale au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 1 600 000 francs (folio 78 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, acquisition (folio 79).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 4, 5 et 13), acquisition (folio 79 verso).
Registre des délibérations. - Gestion des immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 23 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 80).
Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques (folio 80 verso).
Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein-Air (folio 81).
Registre des délibérations. - Projet de dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, approbation d'une convention de fonctionnement avec le Conseil départemental (folio 81 verso).
Registre des délibérations. - Projet de dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, approbation d'une convention de fonctionnement avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 81 bis).
Registre des délibérations. - Mise en place du régime indemnitaire de la filière culturelle (folio 82).
Registre des délibérations. - Mise en place du régime indemnitaire de la filière sportive (folio 84 verso).
Registre des délibérations. - Transformations de postes et création d'un poste de formateur (folio 85 verso).
Registre des délibérations. - Modification de l'échelle de rémunération du responsable du service des Sports (folio 86 verso).
Registre des délibérations. - Remplacement de monsieur Fievet, conseiller municipal, au sein du conseil d'administration de la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 87).
Registre des délibérations. - Contrat de location d'un appartement sis 2 rue Sadi-Carnot : décision 1993-112 (folio 88).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, avance de trésorerie de 15 000 000 francs à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) en sa qualité d'aménageur (folio 89).
Registre des délibérations. - Aménagement des espaces extérieurs de l'Îlot 27, versement d'une subvention au syndic Logement français représentant la participation de la commune (folio 89 verso).
Registre des délibérations. - Imputation d'une dépense et recette du montant de 937 887 francs : décision budgétaire modificative (folio 90).
Registre des délibérations. - Travaux de réalisation d'un équipement petite enfance dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale d'emprunt à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 14 000 000 francs (folio 90 verso).
Registre des délibérations. - Modification des effectifs du stationnement réglementé (folio 90 bis).
Registre des délibérations. - Exploitation du stationnement réglementé, attribution du contrat de délégation de service public à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 91).
Registre des délibérations. - Centre administratif, fourniture et aménagement de mobilier (folio 91 verso).
Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, revalorisation des tarifs pour 1993-1994 (folio 92 verso).
Registre des délibérations. - Classes de découverte, revalorisation des tarifs pour 1993-1994 (folio 93).
Registre des délibérations. - Restauration scolaire et centres de loisirs, revalorisation des tarifs pour 1993-1994 (folio 94).
Registre des délibérations. - Activités socio-culturelles et sportives, revalorisation des tarifs pour 1993-1994 (folio 95).
Registre des délibérations. - Parc de loisirs de Montrognon, tarifs pour 1993-1994 (folio 98).

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Élaboration du programme de référence sur la zone industrielle Cartier-Bresson étendue au domaine de la SNCF, mission d'étude confiée à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 78).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

21 juin 1993

Mots clés matières

urbanisme, zone industrielle

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal