Registre des délibérations. - Subvention pour 1999 attribuée à l'Association des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep), diminution (folio 102).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Subvention pour 1999 attribuée à l'Association des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep), diminution (folio 102).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

9 décembre 1999

Mots clés matières

comptabilité publique, association

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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