Registre des délibérations. - Immeuble sis 37 avenue du Général-Leclerc comprenant notamment un hôtel, deux commerces et un appartement, acquisition et conclusion d'un bail emphytéotique de 65 ans avec le Pact-Arim 93 (folio 26).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Immeuble sis 37 avenue du Général-Leclerc comprenant notamment un hôtel, deux commerces et un appartement, acquisition et conclusion d'un bail emphytéotique de 65 ans avec le Pact-Arim 93 (folio 26).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

6 février 1992

Mots clés lieux

Général-Leclerc (avenue du)

Mots clés matières

urbanisme, acquisition domaniale, logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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