Délibérations (1999)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Comptes 1998 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 24).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

8 juillet 1999