Registre des délibérations. - Assurance bris de machine, avenant n° 9 à la police n° Z 40531 La Neuchateloise - Gay pour régularisation des mouvements intervenus en 1994 et 1995 : décision 1995-98 (folio 87 verso).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Assurance bris de machine, avenant n° 9 à la police n° Z 40531 La Neuchateloise - Gay pour régularisation des mouvements intervenus en 1994 et 1995 : décision 1995-98 (folio 87 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

26 juillet 1995

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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