Registre des délibérations. - Assurance multirisques automobile véhicules, avenant de régularisation au contrat 85 576 Gay : décision 1987-350 (page 100).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

1987

Registre des délibérations. - Assurance multirisques automobile véhicules, avenant de régularisation au contrat 85 576 Gay : décision 1987-350 (page 100).

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

3 août 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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