Registre des délibérations. - Révision du cadastre, nomination des classificateurs chargés de procéder à la classification du territoire, à la formation du tarif provisoire des évaluations et au classement des différentes propriétés (page 82V).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Révision du cadastre, nomination des classificateurs chargés de procéder à la classification du territoire, à la formation du tarif provisoire des évaluations et au classement des différentes propriétés (page 82V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

7 avril 1856

Mots clés matières

cadastre

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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