Registre des délibérations. - Véhicules mis à la réforme, rachat par le garage MCS : décision 1996-170 (folio 89 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Véhicules mis à la réforme, rachat par le garage MCS : décision 1996-170 (folio 89 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

9 décembre 1996

Mots clés matières

véhicule automobile

Mots clés typologiques

décision du maire

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