Registre des délibérations. - Somme allouée à la distribution de secours ou aux dégrèvements de contributions de 1813 et 1814 (page 22V).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Somme allouée à la distribution de secours ou aux dégrèvements de contributions de 1813 et 1814 (page 22V).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

28 mars 1815

Mots clés matières

aide sociale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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