Registre des délibérations. - Locaux sis 7-9 avenue Édouard-Vaillant, bail entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin et la Ville de Pantin : décision 1987-466 (page 84).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Locaux sis 7-9 avenue Édouard-Vaillant, bail entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin et la Ville de Pantin : décision 1987-466 (page 84).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

18 décembre 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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