Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 32 et 14), acquisition (folio 16).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 32 et 14), acquisition (folio 16).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

11 mai 1995

Mots clés lieux

Pasteur (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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