Registre des délibérations. - Locaux sis 7-9 avenue Édouard-Vaillant, avenant au bail de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-159 (folio 1 verso).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Locaux sis 7-9 avenue Édouard-Vaillant, avenant au bail de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-159 (folio 1 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

21 novembre 1994

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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