Conventions et chartes. - Mise en œuvre du processus de verbalisation électronique : délibération, convention (2013). Coordination entre police municipale et police nationale : délibération, convention, correspondance (2013), convention (2016). Vidéoprotection : charte d'éthique (2013). Mise à disposition de la police municipale d'un chien de défense : convention (2017). Échange d'informations dans le cadre du groupe de travail sur les mineurs : projet de charte (2017). Vie nocturne : projet de charte (s.d.).

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2012-2018

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Prévention et sécurité publique : conventions, chartes, comptes rendus, bilans.

Conventions et chartes. - Mise en œuvre du processus de verbalisation électronique : délibération, convention (2013). Coordination entre police municipale et police nationale : délibération, convention, correspondance (2013), convention (2016). Vidéoprotection : charte d'éthique (2013). Mise à disposition de la police municipale d'un chien de défense : convention (2017). Échange d'informations dans le cadre du groupe de travail sur les mineurs : projet de charte (2017). Vie nocturne : projet de charte (s.d.).

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842W/1

Date

2013-2017

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