Registre des délibérations. - Refinancement de la consolidation partielle de l'ouverture de crédit n° 2104059501, emprunt de 10 510 510 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-17 (folio 40).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Refinancement de la consolidation partielle de l'ouverture de crédit n° 2104059501, emprunt de 10 510 510 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-17 (folio 40).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

11 février 1992

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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