Registre des délibérations. - Assurance multirisque habitation, approbation de la police n° B50X0036 Allianz Via-Gay pour le logement de fonction des appelés du contingent sis 33 rue Formagne : décision 1996-45 (folio 47 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Assurance multirisque habitation, approbation de la police n° B50X0036 Allianz Via-Gay pour le logement de fonction des appelés du contingent sis 33 rue Formagne : décision 1996-45 (folio 47 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

4 avril 1996

Mots clés lieux

Formagne (rue)

Mots clés matières

compagnie d'assurance, logement de fonction

Mots clés typologiques

décision du maire

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