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Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).
Communicable au bout de 50 ans
49 rue Hoche, enquête relative à l'insalubrité de logement : procès-verbal de constat (2003).
50 rue Hoche, signalement de chutes sur la voie publique de revêtement : courrier d'information, correspondance (2006-2007).
52 rue Hoche, enquêtes relatives à des nuisances sonores : signalements, procès-verbaux, correspondance, résultats d'analyse (2004-2014).
53 rue Hoche, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements, à des nuisances sonores et olfactives : signalements, procès-verbal, correspondance (1998-2008).
55 rue Hoche, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (2001-2005).
61 rue Hoche, signalement d'insalubrité : correspondance (2011).
17 rue Montgolfier, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (2002-2013).
18 rue Montgolfier, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalement, procès-verbal, correspondance (2005-2006).
20 rue Montgolfier, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalement, procès-verbal, correspondance (2001).
23 rue Montgolfier, enquêtes relatives à des nuisances sonores et à l'insalubrité de logements : signalement, procès-verbaux, correspondance (2004-2006).
25 rue Montgolfier, signalement d'insalubrité : signalement, correspondance (2010).
30 rue Montgolfier, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbal, correspondance (1999-2014).
32 rue Montgolfier, signalements de nuisances : correspondance (2014).
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014