Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 62 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 89).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 62 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 89).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

27 octobre 1999

Mots clés matières

logement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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