Registre des délibérations. - Ensemble immobilier sis 70 avenue Édouard-Vaillant et 9 rue Gabrielle-Josserand destiné à accueillir Banlieues bleues, cession au département de la Seine-Saint-Denis (folio 90 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Ensemble immobilier sis 70 avenue Édouard-Vaillant et 9 rue Gabrielle-Josserand destiné à accueillir Banlieues bleues, cession au département de la Seine-Saint-Denis (folio 90 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

10 juin 1999

Mots clés lieux

Gabrielle-Josserand (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, salle de spectacles, musique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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