Registre des délibérations. - Élections prud'homales, désignation des représentants des salariés et employeurs à la commission communale de la liste électorale (folio 94).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Élections prud'homales, désignation des représentants des salariés et employeurs à la commission communale de la liste électorale (folio 94).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

14 mai 1992

Mots clés matières

élection professionnelle, prud'homme

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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