Registre des délibérations. - Immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive et 1-3 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, acquisition (folio 58).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive et 1-3 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, acquisition (folio 58).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

15 avril 1996

Mots clés lieux

Jean-Lolive (avenue), Honoré-d'Estienne-d'Orves (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, réserve foncière

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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