29-31 rue Jules-Auffret, procédure de péril : procès-verbaux, correspondance, arrêté préfectoral de mise en demeure, rapport du bureau d'études, requête au tribunal administratif, arrêté de péril imminent n° 2015/621 du 29/12/2015.

Aide à la recherche

771W

Déplier tous les niveaux

771W

Cote/Cotes extrêmes

771W/1-26

Date

1988-2018

Présentation du contenu

Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

29-31 rue Jules-Auffret, procédure de péril : procès-verbaux, correspondance, arrêté préfectoral de mise en demeure, rapport du bureau d'études, requête au tribunal administratif, arrêté de péril imminent n° 2015/621 du 29/12/2015.

Cote/Cotes extrêmes

771W/6

Date

2009-2016

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016