Registre des délibérations. - Taxes funéraires, instauration du nouveau dispositif de taxation (folio 57).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Taxes funéraires, instauration du nouveau dispositif de taxation (folio 57).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

20 décembre 1995

Mots clés matières

fiscalité, finances publiques, cimetière

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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