Registre des délibérations. - Tarif du droit de licence sur les débits de boissons pour 1993 (folio 6).

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Délibérations (1992-1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. - Tarif du droit de licence sur les débits de boissons pour 1993 (folio 6).

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

10 décembre 1992

Mots clés matières

finances publiques, débit de boissons

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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