Registre des délibérations. - Appartement sis 21 bis quai de l'Ourcq, convention de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-104 (folio 40 verso).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1994)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Appartement sis 21 bis quai de l'Ourcq, convention de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-104 (folio 40 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

25/07/1994

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.