Délibérations (1996-1997)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire avec Plastic Omnium SA des locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, avenant n° 2 : décision 1997-28 (folio 75).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

19 mars 1997

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques