Registre des délibérations. - Appartement sis 23 quai de l'Ourcq, approbation du bail de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 1996-18 (folio 97).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Appartement sis 23 quai de l'Ourcq, approbation du bail de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 1996-18 (folio 97).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1er février 1996

Mots clés lieux

Ourcq (quai de l')

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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