Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 6 rue du Onze-Novembre-1918, acquittement d'un montant prorata temporis de la taxe foncière pour l'année 1999 (folio 109).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 6 rue du Onze-Novembre-1918, acquittement d'un montant prorata temporis de la taxe foncière pour l'année 1999 (folio 109).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

9 décembre 1999

Mots clés matières

acquisition domaniale, fiscalité, taxe foncière

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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