Registre des délibérations. - Entretien du chauffage et de la climatisation de l'hôtel de ville, avenant n° 1 au contrat Technique bâtiment service (TBS) : décision 1996-40 (folio 30).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Entretien du chauffage et de la climatisation de l'hôtel de ville, avenant n° 1 au contrat Technique bâtiment service (TBS) : décision 1996-40 (folio 30).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

26 mars 1996

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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