Registre des délibérations. - Études dirigées, nouvelles normes d'accueil pour les écoles primaires hors zone d'éducation prioritaire (ZEP) (folio 91).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Études dirigées, nouvelles normes d'accueil pour les écoles primaires hors zone d'éducation prioritaire (ZEP) (folio 91).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

27 octobre 1999

Mots clés matières

accueil périscolaire

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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