Contentieux. - Laboratoire Accary, trois déférés préfectoraux demandant l'annulation d'un marché passé en 1996, 1999 et 2000 relatif aux analyses et examens biologiques, bactériologiques et cytologiques des prélèvements effectués dans les centres municipaux de santé : courriers de la ville, de l'avocat de la ville, de la préfecture et de la SMACL, mémoires, dossier de l'appel d'offres de 1996 et de 1999, transaction suite à l'annulation du marché de 1996.

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Contentieux. - Laboratoire Accary, trois déférés préfectoraux demandant l'annulation d'un marché passé en 1996, 1999 et 2000 relatif aux analyses et examens biologiques, bactériologiques et cytologiques des prélèvements effectués dans les centres municipaux de santé : courriers de la ville, de l'avocat de la ville, de la préfecture et de la SMACL, mémoires, dossier de l'appel d'offres de 1996 et de 1999, transaction suite à l'annulation du marché de 1996.

Cote/Cotes extrêmes

417W/6

Date

1997-2001

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2001

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