Registre des délibérations. - Indemnités de fonction du maire et des adjoints, fixation (folio 90 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Indemnités de fonction du maire et des adjoints, fixation (folio 90 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

25 janvier 1996

Mots clés matières

maire, conseiller municipal

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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