Établissements recevant du public (ERP), autorisation et contrôle de la commission communale de sécurité (CCS) puis commission communale de sécurité et d'accessibilité (CCSA). - Restaurant « Au Vieux Moulin » 24 rue du Pré-Saint-Gervais : avis de sécurité incendie (1990). SARL Pizza Duomo 148 avenue Jean-Lolive : avis de sécurité incendie, correspondance (1990). Restaurant Kok-Sea 31-33 avenue Jean-Lolive : convocations, certificat de conformité à la notice technique, procès-verbal (1990). Bar-café Le Paris-Meaux 71 avenue Jean-Lolive : procès-verbal, correspondance (1978). Restaurant 10 rue Auger : avis de sécurité incendie (1989). Restaurant fast-food 72 avenue Jean-Jaurès : convocations, procès-verbal (1989). Restaurant 64 avenue Jean-Jaurès : convocations, procès-verbal, notification, correspondance (2000). Brasserie Espace Pantin 100 avenue du Général-Leclerc : procès-verbal, annexe de classement de la préfecture de police, correspondance, avis de sécurité, attestation de conformité (1987-1990). Restaurant Restodem 110 bis avenue du Général-Leclerc : procès-verbaux, correspondance, avis de sécurité (1981-1990). Établissement Le Menhir 74 avenue du Général-Leclerc : correspondance, procès-verbal (1977). Restaurant La Pizzeria 37 avenue du Général-Leclerc : procès-verbal, correspondance, (1984). Restaurant Pizzeria Sandra 62 avenue Édouard-Vaillant : procès-verbaux, correspondance, arrêtés, certificat de notification (1986-1989). Magasin Midas 66 avenue Jean-Lolive : rapport (1983). Locaux de la SEITA (Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes) 6 rue Courtois : procès-verbal, correspondance, (1988). Locaux de vente d'antiquités 4-10 rue Lépine : procès-verbal, correspondance (1985). Magasin SA Vetura 14-16 rue Méhul : plan, certificat de notification, arrêté, correspondance (1989-1990). Bureau administratif d'aide sociale de l'îlot 27 27 rue Auger : procès-verbal (1978). CPAM 195 avenue Paul-Vaillant-Couturier : correspondance (1999). Association « No Problème » 20 rue Wéber : procès-verbal, correspondance (1992). Association chrétienne de l'église de Jésus-Christ de l'esprit de vérité BIMA 20 rue du Pré-Saint-Gervais : notification, arrêté de fermeture (1994). Association Le Vatican des vieilles gloires 20 rue du Pré-Saint-Gervais : arrêté de fermeture (1994). Mil'club Youri Gagarine 42 avenue Édouard-Vaillant : note de recommandation (1972). Centre d'éducation routière accélérée (CERA 93) 26 rue Charles-Auray : procès-verbal, correspondance (1979). PMI Courteline 2 allée Georges-Courteline : procès-verbal, plan, correspondance (1969-1972). Centre de loisirs La Martinoise de Saint-Martin-du-Tertre : correspondance (1990). - École privée 23 rue Delizy : correspondance (1991).