Registre des délibérations. - Immeuble dit UGC sis 78-80 avenue Jean-Jaurès et 78 avenue Édouard-Vaillant, avenant n° 2 à la convention d'aménagement avec la Sidec (folio 56).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Immeuble dit UGC sis 78-80 avenue Jean-Jaurès et 78 avenue Édouard-Vaillant, avenant n° 2 à la convention d'aménagement avec la Sidec (folio 56).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

26 mai 1993

Mots clés matières

urbanisme

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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