90W20_Deliberations

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Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Assurance accidents pour les enfants gardés pendant les cours d'économie familiale de la caisse d'allocations familiales à l'antenne sociale du quartier du Rouvray, police 8 043 207 Socassur : décision 1988-110 (page 84).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

26 avril 1988

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