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474W

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Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction de 119 logements en accession à la propriété dans la résidence « Les Berges de l'Ourcq » rues Lakanal et Victor-Hugo. - Acquisition des locaux Sanofi : acte de vente, acte modificatif de vente, estimation immobilière, correspondance, convention (1987-1993). Consultation des entreprises pour la démolition des anciens établissements Sanofi : cadre de marché de travaux, plans, cahier des clauses techniques particulières, reproductions de photographies, correspondance, ordre de service (1988). Dossier de marché pour la démolition des anciens établissements Sanofi : plan d'hygiène et de sécurité, cahier des clauses techniques particulières, contrat de marché de travaux, plans, reproductions de photographies (1988-1989).

Cote/Cotes extrêmes

474W/119

Date

1987-1993

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1993