Registre des délibérations. - Logement de type F4 sis 20 avenue du Général-Leclerc dépendant du patrimoine de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin, résiliation du contrat de location : décision 1992-36 (folio 59).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1991-1992)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Logement de type F4 sis 20 avenue du Général-Leclerc dépendant du patrimoine de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin, résiliation du contrat de location : décision 1992-36 (folio 59).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

18 mars 1992

Mots clés matières

logement social, loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.