Registre des délibérations. - Régie n° 21 d'avances pour les frais de mission, de représentation, de presse et de documentation des élus municipaux, extension aux frais de déplacements et augmentation de l'avance : décision 1998-50 (folio 44 verso).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Régie n° 21 d'avances pour les frais de mission, de représentation, de presse et de documentation des élus municipaux, extension aux frais de déplacements et augmentation de l'avance : décision 1998-50 (folio 44 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

17 juin 1998

Mots clés matières

comptabilité publique, conseiller municipal

Mots clés typologiques

décision du maire

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