Registre des délibérations. - Immeuble sis 54 avenue Jean-Jaurès (lots n° 50-51), exercice du droit de préemption : décision 1998-16 (folio 80 verso).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Immeuble sis 54 avenue Jean-Jaurès (lots n° 50-51), exercice du droit de préemption : décision 1998-16 (folio 80 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

5 mars 1998

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du maire

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