Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 1987 à monsieur Omnes Marcel d'un appartement sis 1 rue Davoust : décision 1987-268 (page 40).

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90W18_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

1987

Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 1987 à monsieur Omnes Marcel d'un appartement sis 1 rue Davoust : décision 1987-268 (page 40).

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

13 mai 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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