Registre des délibérations. - Acquisition de volumes par la bibliothèque des Quatre-Chemins située sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, demande de subvention auprès du ministère de la Culture (folio 18).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Acquisition de volumes par la bibliothèque des Quatre-Chemins située sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, demande de subvention auprès du ministère de la Culture (folio 18).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

11 mai 1995

Mots clés matières

bibliothèque, zone d'aménagement, finances publiques

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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