771W

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Cote/Cotes extrêmes

771W/1-26

Date

1988-2018

Présentation du contenu

Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

65 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances sonores : signalement, procès-verbaux, correspondance (1996-2011). 68 avenue Édouard-Vaillant, enquête relative au dépôt d'encombrants : procès-verbaux, arrêté municipal, correspondance (1997-2008). 69 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : correspondance, signalements (1993-2014). 70 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : signalements, procès-verbal, correspondance (1994-2011). 71 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : signalements, correspondance, procès-verbaux, mises en demeure (1999-2011). 76 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : signalement, correspondance, procès-verbal (1994-2002). 79 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : déclaration d'intention d'aliéner, mise en demeure, procès-verbal (2000-2013). 80 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : déclaration d'intention d'aliéner, notes, correspondance, mise en demeure, procès-verbal, pièces comptables (1993-2015).

Cote/Cotes extrêmes

771W/23

Date

1993-2015

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015