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Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).
Communicable au bout de 50 ans
65 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances sonores : signalement, procès-verbaux, correspondance (1996-2011).
68 avenue Édouard-Vaillant, enquête relative au dépôt d'encombrants : procès-verbaux, arrêté municipal, correspondance (1997-2008).
69 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : correspondance, signalements (1993-2014).
70 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : signalements, procès-verbal, correspondance (1994-2011).
71 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : signalements, correspondance, procès-verbaux, mises en demeure (1999-2011).
76 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : signalement, correspondance, procès-verbal (1994-2002).
79 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : déclaration d'intention d'aliéner, mise en demeure, procès-verbal (2000-2013).
80 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : déclaration d'intention d'aliéner, notes, correspondance, mise en demeure, procès-verbal, pièces comptables (1993-2015).
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015