Registre des délibérations. - Immeuble sis 6 rue du Onze-Novembre-1918 anciennement à usage de clinique, acquisition amiable et cession (folio 90).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Immeuble sis 6 rue du Onze-Novembre-1918 anciennement à usage de clinique, acquisition amiable et cession (folio 90).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

10 juin 1999

Mots clés lieux

Onze-Novembre-1918 (rue du)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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