Registre des délibérations. - Réglementation de la distribution de vins et liqueurs par les marchands de vin, cabaretiers et limonadiers : arrêté du maire (n° 9 page 3R).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Réglementation de la distribution de vins et liqueurs par les marchands de vin, cabaretiers et limonadiers : arrêté du maire (n° 9 page 3R).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

20 septembre 1849

Mots clés matières

débit de boissons

Mots clés typologiques

arrêté du maire

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