Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location de la sécurité sociale : décision n° 1992-64 (folio 84).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location de la sécurité sociale : décision n° 1992-64 (folio 84).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

27 avril 1992

Mots clés lieux

Victor-Hugo (rue)

Mots clés matières

bâtiment administratif, loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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